major. Chevalier du 21 mars 2008

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur général de l'administration du développement durable

membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 35 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au grade d'officier

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2011 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

membre de la section « droit, logement et société » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant de l'Etat

Suppléants

Représentant du ministre chargé du logement

inspecteur général

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement

Membres suppléants

directeur général, administrateur civil hors classe

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social

I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membre titulaire

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'équipement (3e tour)

major ; 34 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

directeur général, administrateur civil hors classe

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social

I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membre titulaire

administrateur civil hors classe

directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social

directeur général, caisse de garantie du logement locatif social

auditeur de la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité

directeur général, caisse de garantie du logement locatif social

à suivre la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité

directeur général, administrateur civil hors classe

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social

I. - REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membre titulaire

administrateur civil hors classe

directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil hors classe

directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

chef de service d'administration centrale

administrateur civil hors classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur civil hors classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

lieutenant de vaisseau ; 27 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

administrateur civil hors classe

chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

major ; 25 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

MARINE NATIONALE

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; 22 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Au grade de chevalier

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

chef de service

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres du comité de sélection interministériel

représentants de l'administration

chef de service

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

chef de service

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

modifiée

Membres suppléants

chef de service

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres du comité de sélection interministériel

représentants de l'administration

administrateur civil hors classe

chef de service (services du Premier ministre, direction générale de l'administration de la fonction publique)

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Président

Suppléant

administrateur civil, détaché

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

pour siéger

membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre titulaire

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

chef de service

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

administrateur civil

chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de lieutenant de vaisseau

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

administrateur civil hors classe

sous-directeur

au nom du ministre délégué au logement et au cadre de vie

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

Les enseignes de vaisseau de 2e classe

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des organismes constructeurs à la direction de la construction, ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

membres du Conseil supérieur de la coopération

au titre de représentants des administrations

2. Suppléants

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

sous-directeur au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

II. - Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe

ECOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE

Spahn, (Denys, Léon)

sous-directeurs

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

De Satru stegui (Inigo, Jean, Marie, Nicolas, Georges)